Evolution juridique des soins psychiatriques en France

« Folie et déraison » : regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques en France

2èmes journées d’histoire du droit de la santé
sous la direction scientifique d’Alexandre LUNEL, Université Paris 8


Vendredi 13 mars 2015 de 9h00 à 18h30

La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur les modalités de prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques. Cette loi a remplacé celle du 27 juin 1990 « relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de leurs troubles mentaux », qui s’était elle-même substituée à la loi « sur les aliénés » du 30 juin 1838. Le but poursuivi par le législateur ? Garantir la défense de la société et l’intérêt public et assurer le respect du droit à la santé des personnes malades. Mais l’absence de législation avant 1838 ne signifie pas que l’arbitraire règne ou que les intéressés soient délaissés. Avant et après la Révolution, la situation des aliénés et leur éventuelle privation de liberté relèvent de l’autorité publique selon des règles assez complexes et encore aujourd’hui peu connues. Les débats réuniront historiens, praticiens du droit, et psychiatres pour qu’ils échangent leurs points de vue et mettent en lumière les permanences et les ruptures dans l’approche du régime juridique des soins psychiatriques.

9h00 Discours d’ouverture
Léonard BERNARD DE LA GATINAIS, premier avocat général à la Cour de cassation

DU FOU SOCIAL AU FOU MÉDICAL : ENTRE ENFERMEMENT ET SOINS
Sous la présidence de M. Vincent MAHÉ, psychiatre,expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris

09h15 La folie meurtrière d’Aelius Priscus, Marc-Aurèle et le gouverneur de province (Dig. 1, 18, 14)
Philippe COCATRE, professeur à l’université Paris II

09h45 L’organisation de l’hôpital des pauvres insensés de Marseille (1686-1759).
Christine PENY, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille III

10h15 L’hospitalisation sans consentement sous la Révolution
Sophie MOLINIER, maître de conférences à l’université Paris 8

10h45 Débats

11h00 Pause

11h15 La loi de 1838 : médecine ou préservation de l’ordre ?
◊ Alexandre LUNEL, maître de conférences à l’université Paris 8

11h45 Le droit français de la psychiatrie est-il soluble Outre-Mer ? Réflexions sur la non-application des lois Esquirol et Evin en Océanie française.
Antoine LECA , professeur à l’université d’Aix-Marseille III

12h15 Débats

13h00 Déjeuner libre

LE JUGE ET LE FOU : LE SOIN ENTRE LIBERTÉ ET SÉCURITÉ
Sous la présidence de Marie-Hélène POINSEAUX , premier vice-président au TGI de Paris

14h30 Les droits des patients hospitalisés sous contrainte
Patricia HENN ION, maître de conférences HDR à l’université Paris 8

15h00 Quelle place pour le consentement dans l’hospitalisation psychiatrique ?
François VIALLA, professeur à l’université de Pau

15h30 La médiation en santé : une interface novatrice pour l’accès aux droits, à la prévention et aux soins
Massimo MARSILI, psychiatre au CCOMS de Lille

16h00 Débats

16h15 Pause

16h30 De la jurisprudence des cours d’appel et de la Cour de cassation : la loi de 2011 en application
Stéphanie GARGOULLAUD , conseiller référendaire à la Cour de cassation
Delphine LEGOHEREL, auditeur à la Cour de cassation

17h10 Légitimité et office du juge depuis 2011
◊Marion PRIMEVERT, vice-président au TGI de Paris

17h40 Débats

18h00 Clôture du colloque
Danielle TARTAKOWSKY, présidente de l’université Paris 8