Les mécanismes de l’expertise

Les mécanismes de l’expertise et ses acteurs. Moyen Âge – XIXe siècle


Appel à contributions

Colloque final de l'ANR Experts

En 2023, les chercheuses et chercheurs partenaires rassemblé(e)s autour de plusieurs projets de recherche sur l’expertise posent la question historique des mécanismes de l’expertise et ses acteurs pour la longue période allant du Moyen Âge au XIXe siècle. Après plusieurs années de travaux menées sur l’expertise et les experts parisiens des bâtiments à l’époque moderne, nous organisons un colloque international à l’université Paris Nanterre les jeudi 25 et vendredi 26 mai 2023, qui ouvrira la discussion sur cette thématique à partir de perspectives théoriques, disciplinaires, nationales et internationales variées. Toutes les personnes intéressées sont invitées à faire parvenir au comité d’organisation du colloque des propositions s’inscrivant notamment, mais non limitativement, dans les cinq axes énoncés ci-dessous.


Les propositions de contributions doivent être transmises au plus tard le 15 novembre 2022 à l’adresse suivante expertise-et-experts@sciencesconf.org. Elles pourront être rédigées en français ou en anglais. Elles doivent comporter 4 000 signes espaces comprises au maximum, ainsi que l’indication de cinq mots-clés.



Axes

L’expertise est une procédure qui a beaucoup intéressé les sciences humaines, sociales et politiques ces dernières décennies car elle a été sollicitée pour sortir d’impasses décisionnaires dans des domaines les plus variés, en particulier à propos de grands enjeux de sociétés. Depuis le Moyen Âge, les autorités publiques confient à des personnes qu’elles estiment et qualifient compétentes l’action d’émettre un avis sur le savoir technique et scientifique, que ce soit dans le domaine gracieux comme contentieux. C’est souvent dans ce dernier cadre que le juge sollicite au procès la position d’une personne experte dans le champ du litige. À une échelle plus large, les questions débattues par la société contemporaine dans ses choix scientifiques et techniques mobilisent souvent l’interrogation de spécialistes qualifiés d’experts afin d’équité démocratique (Callon et al. 2001). Cependant, ce mécanisme procédural, fondé par et sur le droit, est remis en cause de nos jours comme étant perfectible (impératif de la contradiction, indépendance à l’égard de toute autorité et nécessité d’argumenter les controverses sans les trancher) (Hermitte 2003 ; Leclerc 2005, 2009). L’expert prolifère dans notre monde et la « légitimité de l’expertise comme la légitimité par l’expertise » (Jasanoff 1990, 1997, 2013 ; Dalbignat-Deharo 2004) se retrouvent au cœur des débats. La compétence technique des experts se convertit en autorité, voire parfois en « abus d’autorité » (Encinas de Munagorri 2009).


L’expertise dans le domaine des bâtiments (états des projets)

L’importance en volume et en qualité[1] du fonds d’archives des Greffiers des bâtiments (Archives nationales, Z/1j) (Clémencet 1958 ; Bimbenet-Privat 2006), de celui du Châtelet (Y), à l’instar plus généraliste du Minutier central des notaires, nous a donné l’opportunité de saisir la question de l’expertise dans le domaine du bâtiment parisien à bras le corps. Notre projet soutenu successivement par le GIP, l’ANR et l’IERDJ[2] avait plusieurs objectifs et s’organisait autour de trois axes de recherches.

De manière générale, notre principal objectif était d’interroger les pouvoirs des savoirs de l’expertise, plus particulièrement d’examiner, à partir du terrain d’étude spécifique du bâtiment, le mécanisme clé de l’expertise. Ainsi comment et pourquoi la langue technique régulatrice et maîtrisée des experts s’impose à la société ? En quoi cette procédure permet l’innovation technique, voire sociale (Lima 2013) ou au contraire la bloque-t-elle dans des situations de trop grande incertitude ?

La réforme déterminante de 1690 qui octroie aux architectes – profession non encore structurée, ni constituée – la possibilité d’acquérir des offices d’expert à l’instar des entrepreneurs du bâtiment (maçons et charpentiers) depuis le Moyen Âge représente un moment clé de cette histoire, car elle transforme le statut des experts, tout en amorçant l’émergence d’une nouvelle profession libérale parallèlement à l’existence des corporations de métier (Carvais 2009). Entre la création de l’Académie royale d’architecture (1671) et l’enseignement du droit et de la mesure par Antoine Desgodets au tournant du XVIIIe siècle (Carvais, à paraître/a), la recomposition bicéphale du corps des experts nous a permis de mettre en lumière la constitution d’une élite unie du savoir bâtir pourtant issue de communautés concurrentes (Lemas 2003 ; Carvais, Nègre 2015 ; Carvais 2021b, Nègre & Hernu à paraître). Par ailleurs, la nomination des experts semble s’opérer sur la base de son ancienneté (Château, Morvan, et Carvais 2021).

À une échelle plus large, nous entendons comprendre l’apport de l’usage récurrent de l’expertise devant une situation d’indécision, parfois reléguée à de l’incertitude générale. Cette dernière participe-t-elle à l’élaboration du droit par son intrusion dans l’ordre judiciaire ? De quelles manières les experts, agents économiques, concourent-ils à l’estimation des biens immobiliers de la capitale ? Pourquoi les experts introduisent-ils leur spécialité dans l’aire plus vaste et complexe des décisions sociopolitiques, comment leur compétence se mue-t-elle en autorité sociale ? Il ne s’agira pas uniquement de se demander si la maîtrise technique entraîne un ascendant social, mais aussi de regarder si celui-ci n’implique pas en lui-même la reconnaissance technique et réfléchir en conséquence aux évolutions de ces diverses relations au cours du siècle.

En ce qui concerne nos trois projets de recherche, deux sont en cours de traitement et un à venir :

- Le premier projet porte sur la figure de l’expert. Il consiste à établir une base de données sur l’ensemble des près de 300 experts qui ont exercé au cours du siècle qu’ils soient officiellement reconnus comme experts, titulaires d’un office, ou pas. Ce dictionnaire prosopographique constitué à partir des listes publiées par les Almanachs royaux, mais surtout étoffé par de très nombreuses informations dépouillées à partir d’archives sérielles ou non (séries V1 et Y, Minutier central, etc.) et de publications diverses, nous permet d’établir les réseaux constitués par ces maîtres d’œuvres experts dans leurs relations entre eux, mais aussi avec l’ensemble du monde du bâtiment, dans les rapports de famille, mais aussi de travail, ou encore au-delà avec l’ensemble de la société d’Ancien Régime (Nègre, 2022 ; Nègre, Hernu à paraître)[3]. Comment les experts sont-ils connectés entre eux, avec les autres acteurs de la pratique constructive, voire savante, avec les différentes strates de la société d’Ancien Régime ?

- Le second projet analyse 5 000 rapports d’expertise entre 1690 et 1790 (Carvais, Nègre, Barbot, Château-Dutier 2018 ; Carvais 2019b) à travers une grille d’analyse assez complète renseignant les champs suivants : l’identification de l’affaire (dates, lieux, référence, support, volume) ; les acteurs (experts, greffiers, parties, représentants, témoins) ; procédure (déclenchement, missions, types d’expertise) ; contenu (conclusions, commentaires, index). Ce volet donnera lieu à une analysestatistique déterminante afin de mesurer le poids des catégories d’experts, des types d’expertise, du volume du travail effectué, de son coût, des institutions instigatrices, du caractère contentieux/gracieux de l’affaire, des accords/désaccords des experts, etc. Sur le fond, ce second axe ouvre trois questionnements thématiques :

1/- Quel rôle joue le savoir juridique dans la pratique de l’expert, d’autant que ce dernier n’est pas censé traiter de droit mais uniquement de faits ? De plus dans quelle mesure l’expert devient-il créateur de normes ? Ils utilisent néanmoins essentiellement la coutume qui est une modalité du droit d’Ancien Régime (Carvais 2010, 2013, 2020a). Quel rôle joue les savoirs mathématiques (géométriques et arithmétiques) ? A quelles occasions sont-ils mobilisés ?

2/- Dans ses méthodes d’observation et ses préconisations de travaux d’entretien, de réparations, d’amélioration, de conservation, l’expert apparaît-il innovant techniquement ou se contente-il de pratiquer des interventions de routine et de valider les mémoires qu’on lui présente (Carvais 2019a ; Barbot, Carvais, Château-Dutier, Nègre, 2021) ?

3/- Quand il lui est demandé d’estimer un bien (Barbot, Chauvard et Mocarelli 2010 ; Barbot 2020 ; Barbot, Di Tullio, Cattini et Mocarelli 2018) quel type de critères mobilise-t-il ? Des critères objectifs de calcul par la mesure et les mathématiques ou subjectifs en fonction de l’opinion publique qui se fonde sur la capitalisation des rentes, par exemple ? Nous pensons également que l’évaluation se détermine en fonction de plusieurs autres critères selon la finalité de l’expertise (placement, conservation de patrimoine à la suite d’un décès, usage personnel du bien pour se loger, etc.) ou selon la nature des droits que possède le requérant sur le bien immobilier expertisé ? Quels regards et actions les experts portent sur les comptes de construction (Carvais 2020b) ?

- Le troisième projet en devenir change la focale d’étude en se rapprochant au plus près de la matérialité des sources de l’expertise et de leur écriture, sachant que ces documents préparés et dictés oralement par les experts sont transcrits par des greffiers dédiés, choisis semble-t-il par les experts eux-mêmes. Tenant compte des règles d’écriture des procès-verbaux et leur structure commune, nous envisageons d’analyser 1/- le vocabulaire pluridisciplinaire utilisé issu du croisement du droit, de l’économie et de la technique ; 2/- le discours révélé des experts en apparence descriptif mais en réalité démonstratif et persuasif ; 3/- l’usage du dessin, comme preuve juridique plutôt qu’uniquement comme visualisation du discours (Dumoulin 2001).


Les cinq axes du présent appel à contributions

Même si nos projets portent sur les experts et l’expertise dans le champ constructif en France et au cours de la période moderne, nous lançons ici un appel à communication qui déborde largement ces caractéristiques. Quel que soit le champs d’application concerné (outre le domaine de la construction, la médecine, l’écriture mais aussi les sciences et les techniques sont parmi les thèmes les plus concernés par l’expertise), nous sollicitons la communauté des historiens du Moyen Âge (Société des historiens médiévistes de l’enseignement supérieur public 2012 ; Denjean, Feller, 2013 ; Feller, Rodriguez, 2016 ; Castiglione, D’Errico, 2020) au XIXe siècle et couvrant toutes les aires géographiques, d’autant que les modalités de l’expertise sont différentes si elles sont exercées dans les pays de Common Law ou dans les pays à tradition romano-civiliste (Carvais 2018a). Nous avons à cette fin défini les cinq axes suivants pour cet appel :

1/- Les sources de l’expertise et leur conservation : En France, si les procès-verbaux ne sont plus de nos jours considérés comme des sources suffisamment importantes pour mériter la conservation, sous l’Ancien Régime, de nombreuses institutions conservaient ce type de documents, désormais renfermés dans les fonds des Archives départementales, voire communales (Moulin 2012 ; Olivier 2010). Même s’ils le sont souvent, tous ne sont pas classés dans les archives judiciaires et peuvent intégrer des dossiers particuliers de toutes natures. Dans les archives judiciaires, elles peuvent constituer des incrustations dans des sentences. Par exemple, au Moyen Âge, les expertises réalisées dans une affaire judiciaire au niveau du Parlement se retrouvent intégralement citées dans le corps même de la décision et se remarquent d’autant plus qu’elles sont écrites en langue vulgaire à la différence du latin des arrêts. Sans aller jusqu’à l’étude approfondie de ces fonds, une présentation historique de ces archives et de leur contenu pourrait préfigurer des capacités futures de recherche sur la base de l’expertise en province ou à l’étranger (Senderowitz Loengard 1989 ; Ash, 2004, 2010 ; Dobbels 2021 ; Pinto 2021). Les expertises disent ainsi l’espace où elles se déroulent (Cornu 2009 ; Barbot et Carvais 2020).

2/- Le statut de l’expert : expérience, renommée, compétence (Encinas de Munagorri 2002). Le statut de l’expert a varié selon les époques et les situations : la réputation, l’élection par les pairs, l’achat d’office. Existe-t-il un corps d’experts pour les particuliers et/ou pour les magistrats ? ou sont-ils choisis au cas par cas selon une certaine réputation acquise ? À quel monde appartiennent-ils (communautés de métiers, professions libérales, indépendants) ? L’enjeu professionnel est souvent déterminant (Abbott 1988 ; Carvais 2021a; Nègre 2022). Et quel monde fréquentent-ils ou avec qui forment-ils des réseaux ? S’ils possèdent un savoir spécifique validé par un examen de passage, son expérience peut-elle suffire ? La qualification de sa compétence est-elle suffisante ou dépend-elle de la patrimonialisation de son savoir ? Si l’expert est l’acteur central de la procédure n’est-il pas qu’une figure intermédiaire entre le requérant et le juge, entre le requérant et un opposant, ou encore entre le requérant et lui-même (Encinas de Munagorri 2002 ; Brétéché et Hermant 2021) ? Ce sont ces relations qui méritent un examen détaillé. Autrement dit, le caractère gracieux ou contentieux de l’affaire demeure déterminant pour typer une expertise, d’autant que paradoxalement l’expertise oscille entre le savoir et le pouvoir (Bourcier et de Bonis 1999 ; Berard et Crespin 2010).

3/- Les causes de l’expertise et les missions de l’expert : Le risque comme la nécessité de prendre une décision sont les déclencheurs habituels d’expertise (Fressoz 2012). Une situation d’incertitude peut également provoquer une expertise devant un juge ou entre deux parties opposées. Mais une telle perspective n’est pas indispensable. L’expertise peut être une étape obligée d’une procédure administrative et constituer un constat de situation (Nègre 2017 ; Leniaud et Monnier 2013). Les experts voient leurs missions strictement définies. Elles ne peuvent être ni outrepassées ni sous-estimées. Sur le terrain de l’objet bâti, ces missions varient de l’estimation (Halbwachs 1909 ; Topalov 1987 ; Thomas 2002 ; Dross 2012 ; De Munck et Lina 2014 ; Heinich 2017), à l’examen des travaux achevés (Plouzennec, 2021), en passant par les réparations à faire, les conflits de voisinage (Ellickson 1991 ; Carvais 2018b) et entre locataire et propriétaire, les états des lieux. Retrouve-t-on une typologie semblable dans d’autres secteurs tant à propos des raisons des expertises que des objectifs à réaliser ? Si elle n’est probablement pas identique, elle devrait tourner autour de la correcte et efficiente application d’une technique.

4/- Les pratiques des experts : sensibilité, matérialité et discours : À la lecture des procès-verbaux, nous sommes confrontés à la mobilisation des cinq sens des experts, à la part d’oralité inhérentes au document énoncé puis écrit (Bessy et Chateauraynaud, 2014 ; Carvais à paraître/b ; Brétéché et Hermant 2021). La transcription des dires et des traits des experts constitue une source essentielle pour scruter la langue de ces spécialistes : le vocabulaire pluridisciplinaire issu du croisement du droit, de l’économie et de la technique, le discours descriptif mais surtout démonstratif et persuasif, l’usage du dessin comme preuve juridique ou simple visualisation du discours. Cette matérialité objective inhérente à la démarche des experts se retrouve inévitablement dans les minutes des procès-verbaux. Les experts visitent, examinent, mesurent, dévoilent des informations cachées, scrutent les lieux contentieux, vérifient la qualité du travail réalisé, rassemblent des critères contribuant à estimer la valeur des choses afin de répondre aux missions qui leur ont été confiées. Leur démarche relève-t-elle alors du système probatoire juridique (Mausen 2007) dans toute sa complexité pragmatique (Chappe, Morival et Leclerc 2022) ?

5/- L’autorité de l’institution : Si l’expertise est une procédure qui au cours du XXe siècle a connu de sévères critiques dans le domaine des techno-sciences et des sciences médicales, peut-on lui trouver au cours de l’histoire des défenseurs au service du politique ou de la justice, voire au-delà ? La seule compétence reconnue aux experts a souvent généré des débats contestataires à leur égard. Sur quelle littérature cette institution s’est-elle appuyée, voire auto-légitimée ? Quelle légitimité accorder à leur institution ? (Goodwin 2015) Certes, elle a eu tendance à se substituer aux juges et devenir une modalité de résolution plus souple des conflits dans bien des situations. Cependant, nombreux reconnaissent des défauts au système. Sans doute serait-il intéressant d’étudier les épisodes critiques et d’analyser les solutions proposées de transformation du mécanisme afin de le rendre plus fiable, ou néanmoins moins contestable. Quel regard la littérature juridique mais également économique ou sociale a porté sur l’institution de l’expertise ? Comment les professions ou la société ont-elle réagi à une telle défiance ? (Encinas de Munagorri et Leclerc 2012)



[1] Cette série comprend la quasi-totalité des procès-verbaux des experts des bâtiments sur les XVIIe et XVIIIe siècles. Les archives de la Chambre royale des bâtiments contiennent également d’autres expertises de même nature mais déclenchées au gré des affaires contentieuses et policières dévolues à cette institution. De même, des expertises sont enregistrées dans les archives du Châtelet dans une moindre proportion. Nous n’en avons pas tenu compte dans notre recherche. La richesse de ce fonds des Greffiers – en plus d’être continue – s’exprime également par le contenu de chaque affaire qui renferme outre l’expertise, des pièces annexes particulièrement utiles comme les ordres de missions, les mémoires et devis de travaux annotés, les comptes et leurs brouillons, le détail du coût de la procédure, les pièces graphiques (plans géométraux, croquis, etc.).


[2] Le projet ANR (2018-2022) intitulé « Pratiques des savoirs entre jugement et innovation. Experts, expertises du bâtiment, Paris 1690-1790 », avait été précédé d’une étude de faisabilité sur deux années financées par le Ministère de la justice, à travers la Mission de recherche Droit & Justice. Il est poursuivi dans le cadre d’un projet IERDJ (2022-2024) « À dires et traits d’experts. Analyse du langage des procès-verbaux d’expertise du bâtiment du XVIIIe siècle : mots, discours et figures ». Ces projets sont dirigés en partenariat par les organisateurs du présent colloque. Les collaborateurs post-docs sont Juliette Hernu, Léonore Losserand et Yvon Plouzennec et l’ingénieur d’études Josselin Morvan. Le site dédié du projet principal se trouve à l’adresse : https://experts.huma-num.fr/


[3] Le dépouillement d’une centaine d’inventaires après décès a permis à Valérie Nègre et Juliette Hernu de mettre en évidence l’intrication entre lieux de vie et de travail et montrer que l’appartenance à une catégorie - entrepreneur, architecte - ne se reflète pas dans le domicile et le lieu de travail. Robert Carvais par exemple dresse le réseau des experts entrepreneurs à partir de leur dossier de réception à la maîtrise de l’art de la maçonnerie en les rattachant à leurs témoins de moralité ainsi qu’à leurs parrains pour l’exécution de leur chef d’œuvre, comme au syndic de la communauté en charge lors de leur réception et au maître général qui prononce la décision finale de réception.


Bibliographie succinte

Théorie de l’expertise (sociologie, droit, histoire, science politique)

Abbott A., 1988. The System of Professions. An Essay on the Division of Expert Labor, Chicago, The University of Chicago Press.

Ash, E. H., 2004, Power, knowledge, and expertise in Elisabethan England, Baltimore and London, The John Hopkins University Press.

Ash, E. H., (ed.), 2010, “Expertise. Practical Knowledge and the Early Modern State”, Osiris (The University of Chicago Press), 2nd series, 25.

Bérard Y. et R. Crespin (dir.), 2010, Aux frontières de l’expertise. Dialogue entre savoirs et pouvoirs, Rennes, PUR, 2010.

Bessy Ch. et F. Chateauraynaud, 2014, Experts et faussaires. Pour une sociologie de la perception, Paris, [Métaillé, 1995] 2e édition augmentée d’une postface, Editions Petra.

Bourcier, D. et M. de Bonis, 1999, Les paradoxes de l’expertise. Savoir ou juger ? Le Plessis-Robinson, Institut Synthélabo pour le progrès de la connaissance.

Bourmaud Ph., Neveu N. et Ch. Verdeil (dir.), 2020, Experts et expertise dans les mandants de la Société des Nations : figures, champs et outils, Paris, INALCO.

Brétéché M. et Hermant H. (dir.), 2021, Paroles d’experts. Une histoire sociale du politique (Europe, XVIe-XVIIIe siècle), Rennes, PUR.

Callon, M., Lascoume, P. et Y. Barthe, 2001, Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Paris, Seuil.

Castiglione J. et D’Errico D. (dir.), 2020, Les Experts avant l’expertise. Une généalogie du conseil et du recours à l’expérience, Paris, Classiques Garnier.

Chappe V.A., Morival R. J. et O. Leclerc (coord.), 2022, « Le travail de la preuve », Droit et Société, N° 110, p. 5-105.

Collins H. and R. Evans, 2007, Rethinking Expertise, The University of Chicago Press.

Cornu, P ., « Dire l’espace : figures et configurations historiques de l’expertise », Siècles. Cahiers du Centre d’histoire « Espaces et Cultures », 30/2009, p. 3-14.

Dalbignat-Deharo, G., 2004, Vérité scientifique et vérité judiciaire, Paris, LGDJ, Bibliothèque de l’Institut André Tunc.

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Goodwin, J., 2015, « Comment exercer une autorité experte ? Un scientifique confronté aux Sceptiques », Argumentation et Analyse du discours, 15, en ligne DOI : 10.4000/aad.2035.

Fressoz J.-B., 2012, L’Apocalypse joyeuse. Une historie du risque technologique, Paris, Ed. du Seuil.

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Jasanoff, S., 2013, Le droit et la science en action, textes traduits et présentés par Olivier Leclerc, Paris, Dalloz, Rivages du droit.

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Leclerc, O., 2009, « L’indépendance de l’expert » in K. Favro (coord.), L’expertise : enjeux et pratiques, Paris, éd. Lavoisier/Tec & Doc, coll. «Sciences du risque et du danger », p. 167 - 180.

Leniaud, J.-M., et Fr. Monnier (dir.), 2013, Experts et décision, actes de la journée d’étude de l’équipe « Histoire du droit public et de l’administration » (EA 112) déroulée le 16 janvier 2012, Histoire des cultures et des pratiques administratives, Paris, EPHE.

Mausen, Y., 2007, « Ex scientia et arte sua testificatur. A propos de la spécificité du statut de l’expert dans la procédure judiciaire médiévale », Rechtsgeschichte. Zeitschrift des Max-Planck-Instituts für europäische Rechtsgeschichte, 10, p. 127-135.

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L’expertise dans le champ de la construction

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Barbot, M., Chauvard, J.-F. et L. Mocarelli (dir.), 2010, « Questioni di stima », Quaderni Storici, 135.

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Carvais R., à paraître/b, « L’intelligence des sens, des gestes et de la raison. Les outils de l’expert du bâtiment, 1690-1790 » in L’histoire de la construction, une histoire de l’humanité, Actes du 4e Congrès francophone d’histoire de la construction, Tlemcen/Alger.

Carvais R. et Nègre V., 2015, « Parisian Surveyors (1690-1792): Founding an Expert Corps » in Brian Bowen, Donald Friedman, Thomas Leslie and John Ochsendorf (eds.), Proceedings of the Fifth International Congress on Construction History, Chicago, 3 vol. , t. 1, p. 383-394.

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