L’expertise psychiatrique légale

L’expertise psychiatrique légale: passé, présent et défis futurs
 

Colloque interdisciplinaire
 

7-8 décembre 2021
Yverdon-les-Bains (Château et Hôtel La Prairie)

Conformément aux législations civiles, pénales et administratives actuellement en vigueur, l’expertise psychiatrique joue un rôle crucial dans maints processus décisionnels. Dès lors qu’il est sollicité, l’avis de l’expert·e psychiatre n’est cependant pas une pièce au dossier ou un élément de preuve com m e un autre. La psychiatrie légale est historiquement liée au développement de l’État de droit, mais les conséquences d’un diagnostic particulier, d’une recommandation spécifique peuvent marquer lourdement le destin des expertisé·e·s, notamment en matière d’atteinte aux libertés individuelles. Afin de faire le point sur les apports, les défis et les difficultés de l’expertise psychiatrique, nous souhaitons inviter les professionnels, les praticiens ainsi que les chercheurs et chercheuses en sciences humaines à une discussion interdisciplinaire.

L’organisation de cette rencontre s’inscrit dans le cadre du Programme national de recherche « Assistance et coercition : passé, présent et avenir » (PNR 76). Ce programme prolonge et approfondit les études consacrées depuis plusieurs années aux politiques suisses de coercition à des fins d’assistance, aux pratiques d’aide sociale et à leurs effets sur les personnes concernées. En son sein, deux recherches interrogent le rôle joué par l’expertise psychiatrique com m e interface entre soins et sécurité publique sur une chronologie ample (1760-1985), en com parant les normes et les pratiques expertales dans les cantons de Genève et de Vaud dans les procédures civiles et pénales.

Investiguer le passé vise à documenter les évolutions juridiques, sociales et éthiques dans le respect des droits de la personne, mais aussi à en interroger les obstacles et les problèmes actuels. Pour ce faire, une mutualisation des réflexions est attendue entre les chercheurs et les professionnels. De sorte que des
recommandations pour l’avenir puissent se fonder à la fois sur des résultats scientifiques et sur des propositions émanant des milieux impliqués au quotidien dans ces procédures.
 

Organisation
Dr. Marco CICCHINI (UNIGE), Prof. Cristina FERREIRA (Haute Ecole de Santé Vaud-HESAV)
en collaboration avec Prof. Philippe DELACRAUSAZ (Institut de Psychiatrie Légale-CHUV,
UNIL), Prof. Jacques GASSER (Institut de Psychiatrie Légale-CHUV, UNIL) et Prof. Michel
PORRET (UNIGE)
Avec le soutien du FNS (PNR 76), en partenariat avec le M usée d’Yverdon et région.
INSCRIPTION : www.unige.ch/dam ocles

MARDI 7 DÉCEMBRE 2021

Château d’Yverdon
 

13h15 Accueil
 

13h30 Introduction : L’expertise psychiatrique entre assistance et coercition
Marco CICCHINI et Cristina FERREIRA
 

SESSION 1 L’EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ET SES CONDITIONS DE PRODUCTION (13h45-16h15 )
 

13h45 « Un musée psychiatrique de papier : avis, certificats et rapports d’expertise (Genève
et Vaud, 1760-1910) »
Marco CICCHINI (historien, chercheur FNS senior, UNIGE)
 

« Le moraliste, le technicien et le psychanalyste : trois figures de l’expertise (1940-1980) »
Cristina FERREIRA (sociologue, professeure associée HESAV)
 

15h « La réalisation de l’expertise psychiatrique, une pratique artistique ou
scientifique? »
Philippe DELACRAUSAZ (psychiatre, directeur de l’Institut de psychiatrie légale-
CHUV, professeur associé UNIL)
 

« Le travail en binôme dans la réalisation d’une expertise : intérêts et limites »
Valérie MOULIN (Dr sc. psy., responsable de l’unité de recherche de l’Institut de
psychiatrie légale-CHUV)
 

16h15 Pause café
 

SESSION 2 L’EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ET SES RÉSONNANCES MÉDIATIQUES :
HISTOIRE ET HISTOIRES VÉCUES (16h45-18h30)
 

16h45 « Le procès mémorable de Jeanne Lombardi (1886). Les "dissertations
contradictoires" des experts »
Michel PORRET (historien, professeur honoraire UNIGE)
 

17h15 « L’expert psychiatre, du prétoire à la Une »
Jacques GASSER (psychiatre et historien, professeur honoraire UNIL)
 

17h45 Discussion avec Fati MANSOUR (chroniqueuse judiciaire Le Temps, sous réserve)
 

18h30 Apéritif (cf. inscription)
 

19h30 Dîner du colloque (intervenant·e·s)

MERCREDI 8 DÉCEMBRE 2021

SESSION 3 L’EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, UNE INSTANCE D’AIGUILLAGE? (9h-12h30)
 

9h « L’expertise en matière d’internement en Belgique : évolutions sur fond d’une
remise en question de la clinique »
Yves CARTUYVELS (juriste, criminologue, professeur Université Saint-Louis, Bruxelles)
 

9h45 « Prison, hôpital ou soins ambulatoires : le poids de l’expertise sur les décisions
pénales (Genève et Vaud, 1940-1980) »
Ludovic MAUGUÉ (historien, chercheur FNS senior, HESAV-UNIGE)
et Mikhaël MOREAU (historien, collaborateur scientifique, HESAV)
 

10h30 Pause café
Table ronde L’EXPERTISE PSYCHIATRIQUE DANS LA CHAÎNE PÉNALE
 

11h Didier DELESSERT (médecin-chef, Service de médecine psychiatrique et
pénitentiaire-CHUV)
Jean FONJALLAZ (docteur en droit, ancien juge fédéral au Tribunal fédéral)
Christophe MENU (responsable de l’exécution des mesures, EPF Curabilis, GE)
Alexandre VISCARDI (chef de l’Office d’exécution des peines, VD)
 

12h30 Déjeuner (cf. inscription)
 

SESSION 4 RESPONSABILITÉ, DANGEROSITÉ : DES SEUILS DE TOLÉRANCE MOUVANTS (14h-16h15)
 

14h Introduction par Mirjana FARKAS (historienne, collaboratrice scientifique, HESAV)
 

14h15 « Responsabilisation des "malades mentaux criminels" et usages des substances psychoactives : France, 1950-2009 »
Caroline PROTAIS (sociologue, chargée d’études, Observatoire français des drogues et des toxicomanies)
 

15H« Ce que "(se)mettre en danger" veut dire : évaluations psychiatriques et résistances aux catégories médicales en matière de tutelles en France »
Julie MINOC (sociologue, Université Versailles-Saint Quentin)
 

15h45 « Des expertisé·e·s dans l’archive : des voix audibles? »
Equipes de recherche PNR 76
 

16h15 Pause café
 

16h30 Conclusion : Quels défis pour l’avenir?
Philippe DELACRAUSAZ et Jacques GASSER
 

17h30 Clôture du colloque