La réparation des accidents du travail

La réparation des accidents du travail : pratiques et acteurs. XIXe - XXe.  France - Belgique

Journées d'études

15 décembre 2015

Université de Lille-2,
Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales,
1 place Déliot à Lille
 (Métro ligne 2 : Porte de Douai).

Le Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) de l’Université de Lille organise le 15 décembre 2014 une journée d'études consacrée à « La réparation des accidents du travail », qui s’inscrit dans le projet scientifique « Accident du travail et droit social : approche historique comparée France – Belgique, Logiques juridiques et pratiques judiciaires ». L’angle retenu se propose d’identifier les pratiques mises en œuvre par les acteurs dans ce cadre, dans une double logique comparée : chronologique d’une part, afin d’éclairer l’avant et l’après 1898 ; géographique, d’autre part, dans une région s’articulant autour des bassins industriels du Nord de la France et de la Belgique, mais qui peut s’élargir au-delà. A partir de 1898 de nouveaux acteurs et de nouvelles pratiques vont être sollicités au titre de la réparation. Les sources dépouillées permettent de les saisir dans leur quotidien, au-delà du simple principe posé par le cadre légal. L’objet de cette journée d’études est de les mettre perspective avec les approches déjà menées, dans d’autres contextes, ou via d’autres sources.

Le projet scientifique de l’Université de Lille, « Accident du travail et droit social : approche historique comparée France – Belgique, Logiques juridiques et pratiques judiciaires », s’intéresse aux sources judiciaires et administratives afin de tester la validité du diagnostic traditionnellement établi selon lequel ces lois auraient bouleversé la logique juridique dominante en inaugurant une nouvelle manière de penser la question sociale. Il s’agirait d’évaluer, de part et d’autre de la frontière, l’adéquation entre les principes juridiques affichés ou sous-tendus par les débats ayant présidé à l’adoption de ces lois, et la pratique judiciaire. La question sous-jacente serait celle d’un éventuel déplacement du centre de gravité de la question sociale du champ politique au champ judiciaire, le juge étant potentiellement susceptible d’apparaître — en fonction des dépouillements, — comme le régulateur éminent de l’un des versants les plus saillants de la question sociale, la réparation des accidents du travail.

LA RÉPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL : PRATIQUES ET ACTEURS

10h00 Ouverture de la journée
Monsieur le Professeur Bernard BOSSU, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Introduction de la thématique
Serge DAUCHY, Directeur de recherche CNRS, Directeur du CHJ
Farid LEKEAL, Professeur à l’Université de Lille, CHJ

Présentation du fonds documentaire
Bruno DUBOIS, Maître de conférences, Université de Lille, CHJ
Nathalie CROCHEPEYRE, Ingénieure d’études, Université de Lille, CHJ

10h30 La logique juridique à l’épreuve de la pratique : à propos de la loi du 9 avril 1898
Farid LEKEAL, Professeur à l’Université de Lille, CHJ

10h50 Les accidents du travail en Belgique avant la loi de 1903 : les acteurs saisis à travers les sources d’archives
Bruno DEBAENST, Chargé de recherches, Université de Gand, FWO

11h10 Discussion

11h20 Pause

11h40 Les pratiques entrepreneuriales en matière d’accidents du travail : entre stratégie d’évitement et conciliation
Bruno DUBOIS, Maître de conférences, Université de Lille, CHJ

12h00 Médecins des mines/médecins des mineurs : nouveaux acteurs autour de l’accident du travail (premier XXe siècle)
Judith RAINHORN, Maître de conférences en Histoire, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, CALHISTE / ESOPP (EHESS-Sciences Po)

12h30 -14h30 Pause déjeuner

14h30 Le tarif des corps accidentés : genèse, mobilisations et pratiques judiciaires - France-Belgique (première moitié du XXe siècle)
Eric GEERKENS, Chargé de cours, Université de Liège, et Anne -Sophie BRUNO, Maître de conférences en Histoire contemporaine, Université Paris 13, CEE

15h00 La casuistique judiciaire et médico-légale à l’épreuve de l’égalité réelle dans le contentieux des accidents du travail (Belle Epoque)
Olivier THOLOZAN, Maître de conférences, HDR, Université Aix-Marseille, LTD

15h20 Discussion

15h30 Pause

15h50 Juge de paix ou tribunal civil : querelle de compétence autour de l’indemnisation des victimes
Nathalie CROCHEPEYRE, Ingénieure d’études, Université de Lille, CHJ

16h10 L’accident du travail en droit social international et européen
Jean -Philippe TRICOIT, Maître de conférences, HDR, Université de Lille, CRDP-LEREDS

16h30 Discussion

16h45 Cocktail de clôture